TYCHALOG

Conditions Générales

Le contrat entre QOUTPLUS, L.L.C. et ses clients professionnels. À lire avant toute commande — en payant, vous l'acceptez.

1. Champ d'Application et Partie Contractante

Les présentes conditions régissent tout contrat entre QOUTPLUS, L.L.C., 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis (« nous », « le prestataire ») et le client. TYCHALOG est une marque de QOUTPLUS, L.L.C. Les conditions du client contraires ou divergentes ne sont pas reconnues, sauf accord écrit de notre part.

2. Clientèle Professionnelle Uniquement

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand et aux personnes morales de droit public ; ils ne sont pas proposés aux consommateurs. En passant commande, le client confirme agir dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante. Aucun droit de rétractation légal propre aux contrats à distance ne naît donc ; voir notre information de rétractation distincte pour le traitement d'une commande néanmoins passée par un consommateur.

3. Formation du Contrat

La présentation des formules sur notre site ne constitue pas une offre ferme. Le client émet une offre ferme en finalisant le paiement. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande ou commençons l'exécution, au premier des deux.

4. Étendue des Prestations

Sont dues les prestations décrites dans la formule choisie et dans le périmètre écrit convenu avec elle. La conception et la réalisation technique relèvent de notre appréciation dans ce cadre. Nous pouvons recourir à des sous-traitants ; nous restons responsables de leur exécution.

5. Obligations de Collaboration du Client

Le client fournit en temps utile et sous une forme exploitable les contenus, images, logos, textes et accès nécessaires, et en détient les droits. Tout retard dû à des éléments manquants proroge nos délais d'autant. Le client nous garantit contre les réclamations de tiers nées des éléments qu'il a fournis.

6. Prix et Paiement

Tous les prix sont nets et hors TVA. QOUTPLUS, L.L.C. n'est pas immatriculée à la TVA dans l'Union européenne ; pour les clients professionnels établis dans l'UE, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et le preneur est redevable de la taxe. Le paiement est traité par Stripe. Les frais d'installation sont exigibles à la formation du contrat, les redevances récurrentes mensuellement d'avance.

7. Durée et Engagement Minimal

Les abonnements courent pour la durée minimale indiquée sur la formule au moment de l'achat et rappelée sur la page de paiement. Sauf résiliation, le contrat se renouvelle automatiquement de mois en mois. Les formules payées d'avance en une fois couvrent douze mois et ne se renouvellent pas automatiquement.

8. Indemnité de Résiliation Anticipée

Si le client résilie avant le terme de l'engagement minimal, une indemnité de sortie anticipée devient exigible. Son montant est celui indiqué pour la formule choisie sur notre page tarifaire au moment de l'achat, réduit une fois la moitié de la durée écoulée et entièrement supprimé une fois 70% de la durée écoulée — à partir de ce moment, le client peut résilier à tout moment sans frais. Elle compense les travaux d'installation et d'hébergement déjà engagés pour le client ; celui-ci reste libre de prouver l'absence de préjudice ou un préjudice sensiblement moindre.

9. Résiliation

Après l'engagement minimal, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois. Le droit de résiliation pour motif grave demeure. La résiliation doit intervenir sous forme de texte (un e-mail suffit).

10. Réception

À l'achèvement, nous informons le client que l'ouvrage est prêt à être réceptionné. Le client l'examine et, dans les 14 jours, le réceptionne ou signale les défauts sous forme de texte. À défaut de réponse dans ce délai, l'ouvrage est réputé réceptionné. L'exploitation en production vaut également réception.

11. Droits d'Utilisation

Au paiement intégral, le client obtient un droit simple, non exclusif et illimité dans le temps d'utiliser l'ouvrage livré pour les besoins de son entreprise. Les droits sur les frameworks, bibliothèques et composants réutilisables sous-jacents nous restent acquis, ou à leurs concédants. Lorsqu'une formule prévoit expressément un transfert de propriété, celui-ci ne prend effet qu'au paiement intégral.

12. Garantie

Nous garantissons la conformité de l'ouvrage au périmètre convenu. Le client doit signaler les défauts sans délai sous forme de texte. Nous disposons du droit d'y remédier ; ce n'est qu'après deux échecs que le client peut réduire le prix ou résoudre le contrat. Le délai de prescription des réclamations pour défaut est de douze mois à compter de la réception.

13. Limitation de Responsabilité

Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas où la responsabilité est légalement impérative. En cas de faute légère, nous ne répondons qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dans la limite du dommage prévisible typique de ce type de contrat, plafonné aux redevances versées durant les douze mois précédant le fait générateur. La responsabilité pour perte de données est limitée au coût de restauration à partir de sauvegardes correctement tenues. La responsabilité pour dommages indirects, consécutifs et pour perte de bénéfice est exclue.

14. Confidentialité et Protection des Données

Chaque partie garde confidentielles les informations commerciales reçues de l'autre. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Dans la mesure où nous traitons des données personnelles pour le compte du client, un contrat de sous-traitance distinct s'applique.

15. Modification des Présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l'avenir. Les clients en sont informés sous forme de texte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. À défaut d'opposition dans ce délai, la modification est réputée acceptée ; nous le signalons expressément dans la notification. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier à la date d'entrée en vigueur.

16. Droit Applicable et Juridiction

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les contrats conclus avec des commerçants et des personnes morales de droit public, le for exclusif est le siège du prestataire. Nous restons en droit d'agir devant la juridiction générale du client.

17. Clause de Sauvegarde

Si une disposition venait à être ou devenir nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la disposition valable la plus proche de sa finalité économique.