TYCHALOGMentions Légales (Impressum)
Informations légales conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG).
Fournisseur
QOUTPLUS, L.L.C., société à responsabilité limitée constituée selon le droit de l’État du Delaware, États-Unis. TYCHALOG et Zetix sont des marques de QOUTPLUS, L.L.C.
Siège Social
131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, New Castle County, USA.
Représentée par
Abdulhkim Alahmad, Gérant.
Contact
E-mail : info@tychalog.com · Téléphone : +49 176 31382940.
Registre des Sociétés
Delaware Division of Corporations, numéro de dossier 10495903. Certificat de constitution déposé le 2 février 2026. Agent enregistré : Legalinc Corporate Services Inc.
TVA
QOUTPLUS, L.L.C. n’est pas immatriculée à la TVA dans l’Union européenne et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les services sont fournis exclusivement à une clientèle professionnelle. Pour les clients professionnels établis dans l’UE, le mécanisme d’autoliquidation s’applique : le preneur est redevable de la taxe.
Responsable du Contenu
Abdulhkim Alahmad, à l’adresse ci-dessus (§ 18 al. 2 MStV).
Clientèle Professionnelle Uniquement
Nos services s’adressent exclusivement aux entreprises (professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand) et non aux consommateurs. Le droit de rétractation légal applicable aux contrats à distance ne s’applique donc pas.
Règlement des Litiges dans l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).
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